Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt destiné à financer l’acquisition de sa première résidence principale. Dépourvu de taux d’intérêt au remboursement, il est accordé par l’État sous certaines conditions. Quel est son rôle dans le cas d’un investissement sous la loi Pinel ?
Le PTZ : pour qui ?
Le PTZ est octroyé dans le cadre de l’achat de ladite résidence à titre de logement principal et à l’état neuf ou entièrement rénové. Il est destiné aux primo-accédants, qu’ils soient en France métropolitaine ou en Outremer : un seul PTZ par ménage est alors autorisé. Il existe toutefois certaines dérogations pour ceux qui souhaitent bénéficier du PTZ et qui ne sont pas des primo-accédants : ce sont les invalides et ceux dont le logement principal a été rendu inhabitable à la suite d’un cataclysme ou d’une catastrophe.
Le taux peut être modulé par rapport au montant des revenus du bénéficiaire, de l’emplacement du logement ou encore du nombre de ses occupants.
PTZ et loi Pinel
Celui qui souhaite donc investir sous la loi Pinel peuvent demander à bénéficier du prêt à taux zéro. Les conditions pour l’obtention aussi bien du prêt que du dispositif sont les mêmes : bien à titre de résidence principale et acheté neuf ou totalement restauré. La loi Pinel tout comme le PTZ est également applicable dans le cas de l’acquisition d’un local ancien destiné à être converti en résidence de logement après travaux.
Point où se rejoignent la loi Pinel et le PTZ : la localisation du bien. Celui-ci doit se trouver dans les zones éligibles qui sont les zones A et Abis, B1 et B2. C’est le ministère de la cohésion des territoires qui se charge du découpage de ces zones, lequel pourra éventuellement connaître une réforme pour 2018.
